Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente applicables à partir du 21 août 2024

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site Internet champfactory.fr (désigné ci-après le « Site »). Elles précisent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de repas en ligne, et sont conclues entre :

• La Société : SASU CHAMP FACTORY, au capital de 10.000 Euros, ayant son siège social au 63 bis rue de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro 930 933 478, TVA intracommunautaire : FR17930933478.
• Le Client : désignant toute personne physique ou morale visitant ou achetant via le Site.
  La Société et le Client sont ensemble désignés comme les « Parties ».

Validation des Conditions Générales de Vente

L'acceptation des présentes CGV par le Client se fait sans réserve.
Elles sont une partie intégrante de l'offre et sont systématiquement portées à la connaissance du Client avant toute commande. Les CGV priment sur toutes autres conditions énoncées dans d'autres documents (informations directes, supports publicitaires, etc.). Toute condition contraire émise par le Client sera inopposable à la Société.
Le fait de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » lors de la commande implique une acceptation expresse des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. La Société peut modifier les CGV sans préavis ; ces modifications s'appliqueront aux ventes futures.

Disponibilité des Services

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruptions programmées ou imprévues par la Société. La Société ne peut être tenue responsable pour tout dommage découlant d'une indisponibilité du Site.
L'accès au compte du Client ne lui confère aucun droit ni obligation à la charge de la Société.
La transmission d'informations par Internet peut ne pas être totalement sécurisée, bien que la Société prenne toutes les mesures légales pour protéger les données des Clients, la Société ne pourra garantir que la transmission des données à notre Site Internet soit protégée. Cette transmission intervient aux risques du Client.

Assistance Client et Gestion des Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par email à l'adresse : contact@champfactory.fr
Les Clients sont encouragés à soumettre leurs réclamations dès que possible pour qu'une solution appropriée soit proposée dans les meilleurs délais.

Produits en Vente et Disponibilité

La Société est responsable de la préparation, de la vente en ligne et de la livraison de plats destinés tant aux particuliers qu'aux entreprises. Les services fournis sont destinés exclusivement aux Clients majeurs pour leur propre usage personnel. La revente des produits offerts par la Société est strictement interdite.

Les produits disponibles sont conformes aux législations et normes en vigueur en France et dans l'Union Européenne au moment de leur livraison. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée permettant au Client de connaître sa composition, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.
Il est de la responsabilité du Client de vérifier, avant toute commande, ses propres intolérances ou allergies alimentaires.

Les produits sont assemblés manuellement. En cas de constat d'un poids inférieur à celui annoncé, la Société s'engage à fournir une solution adéquate sur simple demande.

Les produits sont livrés réfrigérés. Ils peuvent être consommés ultérieurement, à condition de respecter la Date Limite de Consommation (“DLC”) indiquée sur l'emballage et de conserver les produits dans un réfrigérateur à une température comprise entre 0° et 4°. Il appartient au Client de réchauffer les produits si nécessaire, suivant les instructions sur l'emballage ou sur le Site Internet.

La Société décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation des produits après la livraison, de consommation après la DLC, ou si le Client ne suit pas les recommandations d'hygiène fournies par la Société ou par les autorités sanitaires.

Les livraisons ne sont pas effectuées les jours fériés. La Société fera tout son possible pour informer le Client au moins sept (7) jours à l'avance de tout changement dans le planning de livraison en raison de jours fériés.

La Société se réserve le droit de modifier la composition des produits en fonction de la disponibilité des ingrédients. Les Clients concernés seront préalablement informés, notamment si des changements entraînent l'ajout d'un allergène. En cas de substitution, la Société proposera une solution adaptée sur simple demande.

Les photographies et images sur le Site sont fournies à titre d'exemple de présentation.

La Société se réserve le droit de modifier son offre à tout moment et sans préavis. Les produits sont disponibles tant qu'ils apparaissent sur le Site. Si un produit devient indisponible après la commande, le Client sera informé par e-mail. Une solution de remplacement du produit indisponible sera proposée, ou à défaut un remboursement complet ou partiel de la commande.

Certains produits commandés peuvent devenir indisponibles à la date prévue de livraison en raison d'événements imprévus (comme une pénurie de carburant), de conditions climatiques défavorables, ou de l'indisponibilité des produits chez les fournisseurs pour d'autres raisons. Dans ce cas, la Société contactera le Client dans les plus brefs délais par e-mail, SMS ou téléphone, et proposera soit un produit de remplacement, soit un remboursement total ou partiel de la commande.

Commandes

Pour effectuer une commande, le Client doit créer un compte en ligne, choisir un identifiant et un mot de passe qu'il doit garder confidentiels. Il devra également fournir son prénom, son nom, une adresse de livraison précise et un numéro de téléphone mobile valide pour garantir la livraison rapide de sa commande.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande. La Société décline toute responsabilité en cas de conséquences dues à des informations incorrectes ou incomplètes, notamment concernant les coordonnées de livraison, les quantités ou types de produits, ou le compte à débiter.

Une fois la commande enregistrée, la Société enverra un e-mail de confirmation au Client. La Société se réserve le droit de demander des informations supplémentaires au Client et de suspendre la commande en cas de suspicion d'abus des services.

La Société peut également décider de ne pas honorer une commande en cas d'événements imprévus. Dans ce cas, aucun frais ne sera facturé au Client, qui sera informé de la situation par tout moyen approprié.

Les détails contractuels, fournis au Client en français, seront confirmés lors de la validation de la commande. Le Client est entièrement responsable de la précision des informations fournies lors de la commande. Par conséquent, la Société ne peut être tenue responsable des échecs de livraison ou d'exécution causés par des erreurs ou omissions dans ces informations.

Pour passer une commande, le Client doit obligatoirement :

• Se connecter ou créer un compte : Le Client doit soit se connecter à son compte existant, soit en créer un nouveau en remplissant le formulaire d'inscription avec toutes les coordonnées requises, y compris l'adresse de livraison (précisant le numéro de bâtiment, étage, appartement, et les restrictions d'accès éventuelles, comme un digicode ou un interphone spécifique). La livraison est disponible dans toute la France métropolitaine (hors Corse), sauf les îles non reliées par la route et les DOM-TOM. Le mot de passe choisi doit rester confidentiel et ne pas être partagé avec des tiers, le Client restant responsable de l'utilisation de son compte.
• Constituer le panier : Sélectionner les produits souhaités pour l'ajouter au panier en ligne.
• Vérifier et valider la commande : Vérifier les détails de la commande, y compris l'adresse située en France métropolitaine (hors Corse) et reliée au territoire métropolitain par la route, ainsi que la date de livraison, avant de confirmer la commande.
• Procéder au paiement : Effectuer le paiement conformément aux conditions prévues.
• Confirmer la commande : Finaliser la commande et le paiement.

Avant la conclusion du contrat, la Société fournira au Client les informations suivantes conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation :

• Caractéristiques essentielles du produit : Description des caractéristiques principales du produit commandé.
• Prix du produit : Le coût du produit.
• Date de disponibilité ou de livraison : La date prévue pour la mise à disposition ou la livraison du produit, en rapport avec la date de clôture des commandes hebdomadaires.
• Coordonnées de la Société : Informations de contact, y compris l’adresse postale et les coordonnées électroniques.
• Droit de rétractation : Information que le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les produits périssables.
• Service après-vente et garanties : Détails sur les services après-vente et les garanties commerciales.
• Montant total de la commande : Prix hors taxe, prix TTC, et frais de port, ou mention de l'absence de frais de port. Les prix incluent la TVA française, qui peut être de 5,5 %, 10 %, ou 20 % selon les catégories de produits. Tout changement du taux de TVA sera reflété dans les prix des produits sur le site de la Société à la date d'entrée en vigueur de ce changement.

Vérification des Commandes

Afin de lutter contre les utilisations frauduleuses des moyens de paiement, des comptes Clients et des adresses de livraison, ainsi que pour renforcer la sécurité des transactions, la Société se réserve le droit de réaliser des vérifications sur les commandes passées.

La Société peut demander aux Clients de fournir des documents prouvant l'authenticité de leur identité et/ou de leur adresse (comme une pièce d'identité ou un justificatif de domicile tel qu'une facture d'électricité ou de téléphone fixe), que le Client soit une personne physique ou une entité légale (ex. : K-bis pour les sociétés).

Si, lors de ces vérifications, les documents requis ne sont pas fournis ou si les documents fournis ne permettent pas d'établir clairement l'identité du Client et la véracité de son adresse, la Société se réserve le droit de refuser la validation de la commande.

Les documents justificatifs seront conservés uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande du Client.

Tarification

Les prix des produits, exprimés en euros et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison et de transport, en tenant compte du taux de TVA applicable, sont ceux en vigueur au moment de la commande.

La Société peut modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués dans le résumé de commande.

Modes de Paiement et Gestion des Impayés

Le règlement du montant de la commande doit être effectué en totalité par le Client au moment de sa validation. Ce paiement se fait instantanément, le jour même.

Le paiement est réalisé par carte bancaire (telles que Carte Bleue, Visa, Mastercard, Amex) via notre plateforme de paiement sécurisée, qui utilise un procédé de cryptage des données pour garantir leur confidentialité. Le processus de paiement s’effectue directement entre le Client et la plateforme, assurant que les informations bancaires transmises depuis l’ordinateur du Client ne sont ni accessibles aux employés de la Société, ni à des tiers.

Dans le cas où le centre de paiement bancaire concerné refuserait la transaction, la commande sera immédiatement annulée. Si le paiement n’est pas validé, le Client devra prendre contact avec son établissement bancaire et/ou avec le service client de la Société pour résoudre le problème.

En cas de non-paiement, la commande sera annulée, et elle ne pourra être réactivée qu’une fois que les informations bancaires du Client auront été correctement mises à jour.

Conditions d’Utilisation des Bons de Réduction

Les coupons (ou codes promotionnels) sont strictement réservés à l'usage exclusif de leurs destinataires. Ils sont à caractère personnel et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois, avec les mêmes nom et adresse que ceux du bénéficiaire. La Société se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de désactiver ou de modifier unilatéralement un code promotionnel. Toute commande effectuée avec un code promotionnel utilisé de manière frauduleuse pourra être annulée sans préavis, et sans compensation.

Il est strictement interdit de transférer, partager, copier, reproduire ou publier de manière disproportionnée un code promotionnel ou un code de réduction. Toute utilisation, qu'elle soit directe ou indirecte, par une personne autre que le destinataire initial du code promotionnel, quelle que soit la forme ou le moyen utilisé, est interdite.

La Société se réserve le droit, en cas de non-respect de ces règles, d'annuler toute commande concernée et de résilier les comptes associés sans préavis.

Modalités de Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine (hors Corse) à condition que lieu de livraison soit relié par la route au territoire métropolitain, et conformément aux informations indiquées sur le Site, lesquelles sont susceptibles d’évoluer au fil du temps.

Une fois la commande confirmée, celle-ci est programmée pour être livrée le vendredi (selon les critères d’éligibilité), le samedi ou le lundi, selon la date de validation choisie par le Client.

Nos transporteurs partenaires s’engagent à fournir au Client les détails précis de la livraison au moins 12 heures à l’avance et à informer le Client de toute modification éventuelle concernant cette livraison.

La Société assure que chaque livraison est réalisée en respectant scrupuleusement la chaîne du froid ainsi que les conditions optimales de conservation des marchandises.

En cas de force majeure, d’imprévu échappant au contrôle de la Société ou de son prestataire de livraison, le Client accepte que la livraison puisse être retardée ou annulée. Si la livraison est reportée au-delà de la date initialement prévue lors de la validation de la commande, la Société s'engage à en informer le Client par tout moyen et à mettre en place une solution commerciale adéquate, qui peut inclure une remise sur une prochaine commande ou le remboursement intégral du montant de la commande, déduction faite de la remise accordée.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le Client a fournie lors de la commande. Cette adresse peut être modifiée, mais seule la dernière adresse indiquée sera prise en compte.

Il est de la responsabilité du Client de récupérer les produits commandés dans les plus brefs délais après avoir été informé de l’arrivée du prestataire de livraison à l’adresse indiquée. En cas d’indisponibilité du Client, les parties pourront convenir d’un nouvel horaire de livraison, en fonction des disponibilités du prestataire selon son planning. Les éventuels frais liés à cette nouvelle livraison seront à la charge du Client. Si le prestataire de livraison ne parvient pas à joindre le Client dans un délai de 48 heures à partir de la date convenue, la commande sera considérée comme annulée de plein droit, et le montant de la commande restera acquis à la Société.

Conformité des Produits à la Livraison

Il incombe au Client de vérifier l’état des produits au moment de leur réception. Ainsi :

• Si des produits sont manquants ou endommagés, le Client doit procéder à toutes les vérifications nécessaires, notamment en prenant des photos, dès la réception, et signaler ces constatations au service client de la Société afin qu'une solution puisse être trouvée dans les plus brefs délais.
• En cas de non-conformité des produits livrés par rapport à ceux commandés, le Client est tenu de formuler ses réclamations par écrit dès que possible après la réception des produits et de les adresser à la Société.

Les moyens de communication à utiliser sont précisés dans la section « Service Client et Réclamations ».

Gestion et respect de la Chaîne du Froid

Les produits sont livrés par des transporteurs partenaires de la Société, et leur transport se fait soit dans des camions frigorifiques, soit dans des sacs et boîtes isothermes équipés de plaques eutectiques, afin de garantir que les produits restent à une température appropriée jusqu'à leur livraison au Client.

Une fois la commande remise au Client, il est de sa responsabilité de conserver les plats à une température comprise entre 0° et 4° et de les consommer avant la Date Limite de Consommation (DLC) indiquée sur l'emballage du produit.

Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation, applicable aux ventes à distance, ne peut être exercé pour les biens qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En vertu de cette disposition, il est clairement précisé que toute commande passée est ferme et définitive, excluant ainsi l’exercice du droit de rétractation. Par conséquent, les produits livrés ne peuvent être ni repris, ni échangés.

Garantie et Réclamations

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés sur les produits achetés, sous réserve qu’une réclamation soit adressée au service Client.

Le Client reste pleinement responsable du choix des produits et de leur conservation. Toute garantie est exclue en cas de négligence, de défaut d'entretien par le Client (notamment en ce qui concerne le respect de la chaîne du froid) ou en cas de force majeure. La Société ne peut être tenue responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est due au Client ou à des contraintes techniques échappant à son contrôle.

Politique de Confidentialité et Cookies

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en contactant la Société par e-mail, en joignant une copie de sa pièce d'identité, à l’adresse suivante : contact@champfactory.fr

La Société s’engage à protéger la confidentialité des informations fournies par ses Clients. Le Client est informé qu’une partie des services proposés sur le Site nécessite l’utilisation de cookies.

Par défaut, la plupart des navigateurs Internet sont configurés pour accepter les cookies. Toutefois, le Client a la possibilité de modifier les paramètres de son navigateur afin de refuser les cookies ou d'exiger une autorisation préalable avant leur installation. Il est important de noter que le refus ou la suppression des cookies peut affecter le bon fonctionnement des services offerts par la Société, réduisant ainsi leur efficacité.

Gestion des Données Personnelles

Les données personnelles des Clients sont soumises à un traitement automatisé visant à gérer et suivre les relations avec les Clients et prospects, à effectuer des activités de prospection et de gestion commerciale, ainsi qu'à administrer les relations contractuelles entre la Société et chaque Client.
Les informations collectées proviennent de :

• La saisie complète des informations de chaque Client dans le formulaire de commande (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, etc.) pour traiter les commandes.
• La correspondance envoyée à la Société et à ses partenaires pour traiter les demandes issues de cette correspondance.
• L'utilisation du site web par chaque Client, incluant des informations automatiquement transmises telles que les cookies et l'adresse IP. La Société recueille des données sur la façon dont le Site est utilisé afin d'étudier les statistiques, comme le nombre de visiteurs, et de personnaliser et optimiser le contenu, la présentation et les services offerts sur le Site.

Les données personnelles sont exclusivement utilisées conformément aux objectifs mentionnés et acceptés par chaque Client. L’objectif principal de la collecte de ces données est de fournir des services fiables, efficaces et personnalisés.

Les informations collectées peuvent être communiquées à des tiers contractuellement liés à la Société pour la réalisation de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du profil du Client. Ces données ne seront pas utilisées à d’autres fins dans ce contexte.
Les données personnelles collectées sont destinées uniquement à la Société, responsable du traitement. Par conséquent, la Société ne divulgue pas les données personnelles à des tiers, sauf si une obligation légale le requiert.

Toutefois, la Société peut partager les informations personnelles identifiables, les données générées par les cookies, et les informations agrégées avec des fournisseurs et des agences de services engagés pour aider la Société à fournir ses services aux Clients. Ces tiers sont tenus de ne traiter les informations personnelles identifiables que dans le cadre des services qu’ils fournissent à la Société.

En cas de fusion ou d’acquisition de la Société, les données personnelles pourront être transférées à l'acheteur ou à l'entité absorbante après notification par email et avertissement explicite sur le Site.

Les informations personnelles identifiables recueillies lors de l'utilisation du Site peuvent être stockées en France ou dans tout autre pays offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles et des droits fondamentaux. En utilisant le Site, chaque Client consent expressément au transfert de ses données personnelles vers la France et d'autres pays.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque Client dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification, et de suppression de ses données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter contact@champfactory.fr

La Société conservera les bons de commande et les factures, conformément à l'article 1379 du Code civil, en tant que copies fidèles reproduisant exactement la forme et le contenu de chaque bon de commande et facture.

Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

L'ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, signes distinctifs, bases de données et images figurant sur le Site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, en tout ou en partie, sur tout support et à toute fin, sans l'accord préalable et explicite de la Société, est prohiber et pourrait entraîner des actions en contrefaçon.

Droit Applicable

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises à la législation française. En cas de différend, le Client doit d'abord contacter la Société pour tenter de résoudre le problème à l’amiable dans un délai d’un mois. Si aucune solution n'est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre.

En application des dispositions du Code de la consommation relatives à la résolution amiable des différends, la Société est affiliée au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, joignable à l’adresse suivante : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris – https://www.cm2c.net/. Après avoir effectué une réclamation écrite auprès de la Société, les consommateurs peuvent solliciter l’intervention du Médiateur pour tout litige non résolu. Pour en savoir plus sur les démarches à suivre pour saisir le Médiateur, cliquez ici.

Dispositions en Cas de Nullité

L'annulation d'une clause spécifique des présentes Conditions n'affecte pas la validité des autres clauses, qui demeurent pleinement en vigueur. Le fait que la Société ne fasse pas appliquer temporairement certaines clauses ne constitue pas une renonciation à ces clauses.